Le web scraping est-il illégal ?

Le web scraping consiste à extraire automatiquement des données de sites web. Lorsqu’il est effectué correctement et dans le respect de l’éthique, le web scraping peut apporter toute une série d’avantages à une entreprise. Mais dans certains cas, les activités de web scraping peuvent enfreindre les lois nationales et internationales.

Il est crucial pour toute entreprise en ligne de connaître les aspects légaux entourant le web scraping ainsi que les avantages et les inconvénients de cette pratique. Les informations contenues dans ce guide vous aideront à rester du bon côté de la loi et à vous protéger contre les web scrapers malveillants.

Points-clés

• Le web scraping est la collecte automatisée de données et de contenus à partir de pages web.
• De nombreuses entreprises utilisent les activités de web scraping pour diverses raisons légales et utiles.
• Dans certains cas, le web scraping viole les lois internationales et nationales.
• Le secteur du web scraping était estimé à 4,9 milliards de dollars US en 2023.¹
• Les web scrapers malveillants ont pris pour cible des sites majeurs comme Facebook et LinkedIn.
• Si votre entreprise a été ciblée par des web scrapers malveillants, il existe des mesures pour protéger vos données.

Comment fonctionne le web scraping

Le web scraping est un processus automatisé utilisant des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) connus sous le nom de crawlers pour rechercher des ensembles de données sur le web. Les données sont ensuite collectées par un programme connu sous le nom de scraper. Les outils de web scraping tels que les API (Application Programming Interfaces) sont parfois utilisés comme une approche alternative ou complémentaire aux techniques traditionnelles de web scraping. Python est actuellement le langage de programmation le plus populaire pour développer des web scrapers et des crawlers.

Le web scraping se réfère uniquement au processus d’extraction de données à partir de sites web. Le scraping de données, ou data scraping, est un terme beaucoup plus large utilisé pour décrire la collecte de données à partir de toute source numérique, comme les sites web, les bases de données, les API et les fichiers. Le scraping de contenu, ou content scraping, se concentre spécifiquement sur l’extraction et la copie de contenu textuel ou multimédia à partir de sites web.

Le web scraping est-il illégal en 2024 ?

La question de savoir si le web scraping est une activité légale a été vivement débattue pendant de nombreuses années. Ce n’est techniquement pas illégal de réaliser des activités de web scraping dans la plupart des pays. Amazon dispose même d’API dédiées pour aider les gens à extraire des données publiques du site à des fins de comparaison de prix. Des problèmes juridiques peuvent cependant survenir si les données sont collectées puis utilisées d’une manière qui contrevient à certaines lois. De plus, certains sites web interdisent ou restreignent explicitement les activités de web scraping. La violation de ces conditions peut également entraîner des conséquences juridiques.

Les activités de web scraping susceptibles d’enfreindre des lois ou des règlements sont notamment les suivantes :

• Se connecter à un site web et télécharger des données. Cela peut constituer une violation des conditions d’utilisation du site si elles interdisent spécifiquement la collecte automatisée de données.
• La collecte de données personnelles ou des informations sensibles sans consentement.
• Le scraping de contenu protégé par des droits d’auteur ou propriétaire sans consentement explicite.
• Le scraping des données à partir de zones restreintes ou privées d’un site web.
• Revendre ou distribuer les données récupérées.
• La collecte de données à des fins discriminatoires, contraires à l’éthique, ou malveillantes (telles que le spam, le phishing, ou l’instigation d’attaques DDoS).
• Le scraping non autorisé de sites web ou de bases de données gouvernementales.

Les implications juridiques spécifiques du web scraping et de la collecte de données peuvent varier. La gravité des sanctions dépend de la juridiction, de la nature des données scrappées, et des méthodes utilisées pour collecter les données.

Quelles sont les lois relatives au web scraping ?

Bien qu’il soit légal de collecter des informations accessibles à partir de sites web publics, les activités de web scraping peuvent violer les lois sur l’utilisation équitable, les lois sur la confidentialité et sur les droits d’auteur, ou constituer une violation de contrat.

Au moment de la rédaction, aucune loi spécifique n’interdit le web scraping aux États-Unis, en Europe, ou en Asie. Cependant, la plupart des pays disposent de cadres juridiques qui pourraient potentiellement s’appliquer aux activités de web scraping.

Parmi les lois les plus importantes en la matière, on peut citer :

La loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act – CFAA)

Le CFAA est une loi fédérale sur la cybersécurité promulguée en 1986 comme amendement à une loi existante sur la fraude informatique. Bien qu’il n’y ait aucune mention spécifique du web scraping, le CFAA interdit l’accès non autorisé aux systèmes informatiques et réseaux protégés. En vertu du CFAA, le web scraping non autorisé pourrait être considéré comme une violation de la loi, surtout s’il implique le contournement des contrôles d’accès ou s’il cause un préjudice.

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act – CCPA)

Le CCPA est une loi d’État promulguée en 2018. Elle régit spécifiquement la manière dont les entreprises peuvent collecter et traiter les informations personnelles des résidents californiens. Le CCPA a une définition très large des informations personnelles. Une grande partie des données extraites lors du web scraping peut entrer dans cette définition. Toute entreprise qui scrape des données appartenant à des résidents de Californie doit se conformer au CCPA.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi britannique sur la protection des données

En 2018, l’Union Européenne a promulgué le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD régit la manière dont les entreprises collectent, stockent, et traitent les informations personnelles. Après le Brexit, le Royaume-Uni a adopté sa propre version du RGPD connue sous le nom de UK Data Protection Act ou UK GDPR.

Collecter et traiter des données personnelles sans consentement explicite peut constituer une violation du RGPD et du UK GPDR. Toute entreprise opérant au Royaume-Uni ou en Europe, ou traitant des données provenant de clients basés au Royaume-Uni ou en Europe, doit se conformer au GDPR et au UK GPDR.

Quelles sont les pénalités en cas de web scraping illégal ?

Le web scraping peut entraîner des poursuites civiles pour rupture de contrat (violation des conditions de service), intrusion, violation des droits d’auteur ou autres actions en justice. Les pénalités pour violation des droits d’auteur peuvent atteindre 150 000 USD (139 000 €) si l’utilisation de l’œuvre n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur. La violation du CFAA peut entraîner des sanctions telles que des amendes, des dédommagements et même des peines de prison.

Le RGPD et le UK Data Protection Act appliquent des pénalités au cas par cas, mais elles peuvent être sévères. Les violations de ces lois peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, selon le montant le plus élevé.

Il est également crucial d’être conscient des lois à venir qui pourraient avoir un impact sur la légalité du web scraping. Des législations pour réguler les technologies d’IA sont actuellement mises en place dans l’Union Européenne et pourraient avoir un impact majeur sur le web scraping. Aux États-Unis, les décisions de la Cour Suprême et d’autres tribunaux sur la propriété intellectuelle et les données web ainsi que les débats au Congrès sur un cadre réglementaire fédéral en matière d’IA pourraient avoir une incidence sur les pratiques de web scraping.

Quels dangers le web scraping peut-il causer à votre site web ?

La plupart des cas de web scraping sont effectués pour des raisons légitimes, telles que la recherche de marché, la recherche sur les réseaux sociaux, la surveillance des prix ou l’agrégation de contenu. Cependant, tout le web scraping n’est pas effectué de manière éthique. Les hackers utilisent des bots de web scraping pour voler des informations protégées par des droits d’auteur, des droits de propriété ou des informations sensibles.

Le web scraping malveillant est souvent effectué pour voler du contenu que les hackers utilisent pour créer de faux sites web. Connus sous le nom de sites « spoofés », ces duplicatas sont utilisés pour voler des informations personnelles ou vendre à des clients non avertis des produits de mauvaise qualité ou contrefaits. Les pirates peuvent également utiliser le web scraping pour commettre des fraudes publicitaires en publiant un contenu populaire volé sur un site, puis en diffusant des publicités par-dessus. Lorsque des utilisateurs, ou des bots, cliquent sur ces annonces, cela peut entraîner des paiements aux fraudeurs de la part des annonceurs ou diriger les utilisateurs vers des sites falsifiés.

Le scraping de prix peut être légitime, par exemple pour les sites de comparaison, mais il peut aussi être fait de manière contraire à l’éthique. Certaines entreprises scrappent les prix des concurrents pour les sous-coter sur le marché.

Le scraping d’emails est utilisé pour extraire les adresses e-mail des clients d’une entreprise en ligne. Les hackers utilisent ensuite la liste d’e-mails pour des campagnes de phishing et de spam.

Certains web scrapers tentent d’exploiter les vulnérabilités des mesures de sécurité d’un site web. Cela peut entraîner des violations de données, des attaques par déni de service distribué (DDoS) ou d’autres menaces à la cybersécurité.

Si vous êtes propriétaire d’un site, le scraping de vos données peut nuire à votre entreprise de plusieurs façons. Lorsque des hackers republient du contenu, cela peut nuire à l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) et au classement du site cible. Un faux site peut être utilisé pour imiter votre entreprise et voler les données personnelles ou les informations de paiement de vos clients. Cela peut nuire gravement à la réputation d’une entreprise.

Les activités de web scraping sollicitent fortement les ressources du serveur d’un site web cible. L’augmentation de la charge du serveur ralentit les performances du site web, ce qui entraîne une mauvaise expérience utilisateur pour les visiteurs légitimes. Les web scrapers utilisent également beaucoup de bande passante, ce qui peut augmenter les coûts pour le propriétaire du site web et provoquer des interruptions de service si la limite de bande passante est dépassée.

Exemples de web scraping

L’une des affaires les plus importantes concernant le web scraping est l’affaire hiQ Labs contre LinkedIn, qui date de 2022. En 2017, LinkedIn a envoyé une lettre de cessation et d’absention à hiQ Labs, l’empêchant de récupérer des données accessibles au public sur le site web de LinkedIn. LinkedIn a accusé hiQ Labs d’enfreindre le CFAA. hiQ a fait appel de l’avis de cessation et d’abstention et l’affaire est allée jusqu’à la Cour suprême. Finalement, la Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis a rendu une décision historique en faveur de HiQ. La Cour a estimé que l’utilisation du web scraping pour extraire des données accessibles au public ne constituait pas une violation de la CFAA.²

Un autre exemple est la récente affaire de web scraping que Meta a intentée contre l’entreprise israélienne Bright Data. Bright Data a scrappé des données de Facebook et Instagram et les a utilisées comme base pour des campagnes de marketing de produits. Le Tribunal du district du nord de la Californie a jugé que le scraping de données accessibles au public était une utilisation équitable et ne violait pas les conditions de service de Meta, Facebook, ou Instagram. L’affaire Meta a été rejetée.³

Cependant, tous les cas d’utilisation ne sont pas résolus en faveur du défendeur. En 2013, Craigslist a poursuivi une entreprise de services de web scraping appelée 3taps pour web scraping. 3taps a ignoré une lettre de cessation et d’abstention de Craigslist et a continué à scraper le site en utilisant des adresses IP rotatives et des proxys. Le Tribunal de district du nord de la Californie a jugé que 3taps avait violé le CFAA et l’entreprise a été condamnée à payer des dommages et intérêts d’un montant d’1 million de dollars US.⁴

Comment protéger votre site des web scrapers ?

Il est probable que la pratique du web scraping restera encore longtemps dans une zone d’ombre juridique. C’est pourquoi les entreprises en ligne ont tout intérêt à prendre des précautions pour se prémunir contre une attaque de scraping.

Les recherches ont montré que 49,6 % du trafic internet en 2023 était causé par des bots, dont beaucoup étaient utilisés pour le web scraping non éthique.⁵ Il est impératif pour les entreprises de prendre des mesures pour prévenir le web scraping.

Vous devez régulièrement surveiller votre site pour détecter des signes de comptes utilisateurs avec des niveaux d’activité élevés mais sans achats correspondants. Des volumes élevés de consultations de produits peuvent également indiquer une activité de bots. Un concurrent qui s’est aligné exactement sur vos prix ou un faux site web qui a volé votre contenu sont également des indices d’une activité malveillante de web scraping.

Si vous soupçonnez que votre site a été ciblé par des web scrapers pour extraire des données, il existe des actions. Un propriétaire de site peut configurer les instructions dans le fichier robots.txt pour interdire le crawling et le scraping. Vous pouvez également mettre en œuvre un accord browsewrap avec des CGU contenant des interdictions ou des restrictions sur les activités de web scraping. D’autres techniques incluent le blocage des adresses IP, les CAPTCHA, la limitation du débit, et la mise en œuvre de contre-mesures techniques telles que des honeypots ou des changements fréquents de la structure du site web.

Le moyen le plus simple et le plus efficace de protéger votre site contre les scrapers est sans doute d’utiliser un logiciel réputé de détection des robots et de lutte contre les crawlers. DataDome est une solution éprouvée qui détecte et empêche les bots d’accéder à vos données. Notre logiciel utilise des algorithmes puissants d’IA et d’apprentissage automatique pour détecter et bloquer l’activité des bots en moins de 2 millisecondes.

• La société nord-américaine de distribution de contrôle de mouvement Hydradyne s’est associée à DataDome pour protéger ses données propriétaires des bots scrapers.

• Le principal portail immobilier australien Real Estate View rencontrait des problèmes avec des scrapers volant du contenu. Le logiciel de protection contre les bots DataDome a pu bloquer avec succès les bots et protéger les données de Real Estate View.

Découvrez comment DataDome peut protéger votre site web contre le web scraping malveillant et les bots. Réservez une démonstration gratuite dès aujourd’hui.

FAQ

Le web scraping est-il illégal ?

Le web scraping n’est pas en soi illégal. La manière dont les données scrappées sont utilisées peut constituer une violation des lois sur la confidentialité et les droits d’auteur.

Comment puis-je scraper des données légalement ?

Respectez toujours les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’un site et les restrictions indiquées dans le fichier robots.txt. Soyez facilement identifiable et respectez les limites de débit des requêtes. Conformez-vous aux lois applicables telles que le RGPD, le UK GDPR, le CFAA et le CCPA.

Comment puis-je arrêter les web scrapers ?

Mettez à jour vos CGU et votre fichier robots.txt. Utilisez un logiciel de protection contre les bots dédié et efficace comme DataDome.

Sources

¹ https://www.researchnester.com/reports/web-scraping-software-market/5041

² https://techcrunch.com/2022/04/18/web-scraping-legal-court/

³ https://arstechnica.com/tech-policy/2024/01/facebook-suffers-big-loss-in-lawsuit-against-data-scraping-company/

⁴ https://law.justia.com/cases/federal/district-courts/california/candce/3:2012cv03816/257395/101/

⁵ https://www.marketingtechnews.net/news/2024/may/14/how-bad-bots-are-dominating-internet-traffic-in-2024/